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ERP

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ERP

ERP (état des risques et pollutions) sert de formulaire d’information des acquéreurs ou locataires sur la présence de risques pesant sur leur logement. L’ERP est valable 6 mois pour la vente et la location.
L’ERP permet d’indiquer si le bien appartient au périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) qu’il s’agisse d’inondations, d’un risque technologique, etc.

L’ERP comprend également d’autres rubriques pour mentionner à dans quelles zones de sismicité et de potentiel radon le bien est situé. Il indique également l’existence des SIS (secteur d’information sur les sols) qui sont instaurés pour signaler les risques de pollution des sols.

Enfin, l’ERP permet aussi d’informer les acquéreurs de toute déclaration d’état de catastrophe naturelle ayant concerné le bien immobilier mis en vente ou à la location. Il doit être remplir à partir des éléments fournis par les administrations municipales ou préfectorales.